Oui la reconnaissance peut être effectuée sur la commune de votre choix.

L’un des futurs époux, ou l’un des parents d’un des futurs époux doit justifier d’une domiciliation sur la Ville du Diamant.

Les partenaires doivent avoir une adresse de résidence commune sur le Diamant

Si l’acte a moins de 75 ans, il peut être délivré aux ascendants et descendants directs (père, mère ou enfants majeurs) de l’intéressé en justifiant de leur qualité

En s’adressant à sa commune de domicile pour qu’elle enregistre la demande de duplicata et qu’elle effectue les démarches auprès des mairies concernées par les actes d’Etat Civil contenus dans le livret de famille.

Tout le monde peut accéder au cadastre de la ville sur le site www.cadastre.gouv.fr
Attention, seul le plan parcellaire de l’ensemble du territoire national et local est mis à disposition. Les renseignements concernant le ou les propriétaires ne sont pas accessibles librement car ils contiennent des éléments personnels.
Si vous souhaitez obtenir un nom de propriétaire, vous devez faire une demande par mail ou vous rendre au service urbanisme. En communiquant l’adresse du bien, le nom du propriétaire et son adresse pourront vous être donnés.

Les abris de jardin (démontables ou non) de + 5 m2, quel que soit le matériau de construction, sont soumis à autorisation et doivent être conformes aux règles du plan local d’urbanisme. Une déclaration préalable ou un permis de construire doit être déposé selon la superficie et/ou l’emprise au sol de l’abri.

Une piscine est considérée comme une construction à part entière. Si vous souhaitez installer une piscine, sachez que toute création de bassin de plus de 10 m2 est soumise à déclaration préalable. Une
piscine de moins de 10m², si elle n’est pas soumise à autorisation, doit tout de même respecter les règles du Plan Local d’urbanisme. Renseignez-vous auprès du service urbanisme de la commune pour connaître les règles.

Toute modification d’aspect extérieur d’un bâtiment est soumis à déclaration préalable de travaux. Si les travaux consiste à remettre à l’identique (par exemple repeindre une façade blanche en blanc, changer des tuiles par les mêmes tuiles…) aucune autorisation n’est à demander. En cas de doute, contactez le service urbanisme.

Le service instructeur a besoin de 4 exemplaires pour les DP et 6 exemplaires pour les PC. Dans des cas particuliers, des exemplaires supplémentaires peuvent vous être demandés.

C’est le mandant (électeur qui donne procuration) qui doit faire enregistrer sa procuration. Il désigne un mandataire qui n’a pas
besoin d’être présent le jour de la demande.

La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pour un délai maxi- mal d’un an à compter de la date d’établissement de la procuration.

Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit sur le même bureau de vote que le mandant.

Les procurations sont enregistrées par un officier de police judiciaire : 
– au commissariat de police ou à la gendarmerie du domicile ou du lieu de travail. 
– ou au tribunal d’instance.

Le plus tôt possible et à tout moment de l’année. La procuration doit être parvenue à la mairie du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit donc prendre en compte les délais d’acheminement et de traitement de la procuration.

• En ligne, sur le site www.service-public.fr.
• Par correspondance à l’aide du formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription également disponible sur le site www.service-public.fr
• En Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 17h sur rendez-vous au 05
  57 22 26 50

• La référence de confirmation du dépôt de la demande faite en ligne sur Mon E-Procuration (maprocuration.gouv.fr)
• Un justificatif d’identité