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Acte de naissance

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mariage

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Carte d'identité

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décès

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Passeport

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recensement

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Acte de naissance

Informations utiles

informations utiles

Vous devez être né (e) au Diamant.
Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation.

quelles sont les pièces à fournir ?

Une pièce d'identité

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0596 76 50 08

reconnaissance

Informations utiles

La reconnaissance d'un enfant naturel est une démarche volontaire permettant l'établissement de la filiation d'un enfant naturel.

quand ?

avant la naissance:

Devant l'officier d'état civil de toute mairie ou devant le notaire: - Au moment de la déclaration de naissance
- Après la naissance
- Après le décès de l'enfant

qui ?

Qui peut faire la démarche

Sa mère naturelle et / ou son père naturel

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carte d'identite

Informations utiles

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S'il s'agit d'une nouvelle carte d'identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

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passeport

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Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. Il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

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livret de famille

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Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.Il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

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mariage

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Qui peut se marier au Diamant ?

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des 2 futurs époux a un lien durable. Le lien peut être de l'un des 2 types suivants :

quelles sont les pièces à fournir ?

Chacun des futurs époux doit fournir son acte de naissance. Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est calculé par rapport au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de la célébration.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

- Pièce d'identité (original et photocopie)
- Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
-Si les époux ont des enfants en commun, ils doivent fournir les actes de naissance des enfants.

pour les témoins

- Pièce d'identité (original et photocopie)
- Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)

INSTRUCTION DU DOSSIER

Veuillez télécharger le dossier (bouton ci-dessous) Ce dernier doit être dûment complété et déposé en mairie accompagné de la liste des pièces (3 mois avant la date du mariage).

télécharger le dossier

PUBLICATION DES BANS

L'annonce officielle du prochain mariage est effectuée par la publication des bans. Ce sont des avis affichés à la porte de la mairie. Ils contiennent les informations suivantes :

Ils sont affichés pendant 10 jours à la porte des mairies suivantes :

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Les déclarations sont effectuées en règle par le mandataire, l'entrepreneur de Pompes Funèbres.

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RESENCEMENT

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Vous devez être domicilié (e) au Diamant. Le recensement doit se faire dès l‘âge de 16 ans.

quelles sont les pièces à fournir ?

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Le livret de famille
Justificatif de domicile

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