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CERTIFICAT D’URBANISME

Informations utiles

Le Certificat d’Urbanisme Informatif permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur les règles et les servitudes d’urbanisme et la liste des taxes et des participations d’urbanisme. Le Certificat d’Urbanisme Opérationnel indique en plus si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet (construction d’une maison individuelle, division d’un terrain, etc.) et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront le terrain.Les informations contenues dans le Certificat d’Urbanisme (CU) sont valables 18 mois à compter de leur date de délivrance. Ils peuvent être prorogés par période d’une année. La demande de prorogation doit être demandée au plus tard 2 mois avant la fin de validité du Certificat d’Urbanisme.

Télécharger le formulaire de demande de certificat d’urbanisme

Vous pouvez transmettre vos pièces par voie dématérialisé via le lien suivant : https://caesm.operis.fr/lediamant/gnau/#/

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Service urbanisme

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Les lundi, mercredi, vendredi : de 08h30 à 12h30 Possibilité de prendre un rendez-vous par mail à urbanisme@mairie-diamant.fr

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