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Une fois les travaux achevés il est nécessaire de se procurer la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). C’est un document obligatoire pour signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction avec le permis de construire, le permis d’aménager, la déclaration préalable. Vous pouvez transmettre vos documents par voie dématérialisé via le lien suivant :https://caesm.operis.fr/lediamant/gnau/#/
Les lundi, mercredi, vendredi : de 08h30 à 12h30 Possibilité de prendre un rendez-vous par mail à urbanisme@mairie-diamant.fr
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En raison de leur valeur patrimoniale, artistique ou historique, certains immeubles sont protégés par un classement (par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d'État) ou par une inscription (par arrêté du préfet de région ou du ministre chargé de la culture) au titre des monuments historiques. Les obligations d'autorisation de travaux sont différentes pour le classement, qui concerne les immeubles les plus intéressants et suppose un contrôle plus approfondi, ou la simple inscription
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