• +596 596 76 40 11
  • Lundi et jeudi : 07:30-13:00 / 15:00-17:00
  • Mardi - Mercredi et vendredi: 07:30 - 13:30
  • contact@mairie-diamant.fr
accès rapides

Mes démarches administratives

déclaration préalable

Pourquoi et quand faire une déclaration préalable ?

Ce document administratif donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Avant de commencer vos travaux, il est nécessaire de déposer une demande de déclaration préalable auprès du service urbanisme de votre ville, ou par voie dématérialisé via le lien suivant : https://caesm.operis.fr/lediamant/gnau/#/

Télécharger le formulaire :

Dépôt de déclaration préalable pour une maison individuelle
Fiche demandeur complémentaire
Dépôt de déclaration préalable pour travaux ne concernant pas une maison individuelle
Fiche demandeur complémentaire
Dépôt de déclaration préalable pour lotissement et division de parcelle

Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance comme :

  • Faire un ravalement de votre maison, modifier son aspect extérieur (changement de toiture ouverture ou agrandissement d’une fenêtre ou d’une porte, pose d’un vélux, etc.)
  • Poser ou construire un abri de jardin, garage atelier, annexes de plus de 5m2 et de moins de 20m2.
  • Poser ou modifier une clôture.
  • Jusqu’à 20m2, DP sauf si la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170m2 (cela concerne les travaux sur constructions existantes uniquement).
  • Lotissement : tous les lotissements qui ne sont pas soumis au permis d’aménager. Ainsi, un lotissement est soumis à simple DP quel que soit le nombre de lots dès lors qu’il n’y a pas création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements internes au lotissement et que l’on ne se trouve pas dans un site classé ou sauvegardé.

attention

Certains travaux, non soumis à déclaration préalable en droit commun, le sont si le projet se situe en Site Patrimonial Remarquable (exemple : une piscine non couverte avec un bassin inférieur à 10 m² …)

contact du service

Service à la population
1

Sans rendez-vous

Les lundi, mercredi, vendredi : de 08h30 à 12h30

2-2-2

Contact

0596 76 40 11

Ville du Diamant

hôtel de ville du diamant

45 Rue Justin Roc

Le Diamant 97223, Martinique

Téléphone

+596 596 76 40 11

Nous contacter

contact@mairie-diamant.fr

suivez-nous !

Facebook Instagram

accès rapides

Accueil
Vos formalités
Profils
contact